Faut-il un certificat de conformité de l’installation d’eau pour vendre sa maison ?

Veolia vous explique quelles sont vos obligations.

CELA DÉPEND DES CARACTÉRISTIQUES DE L’INSTALLATION.

TOUT D’ABORD, NOTONS QU’IL N’EST PAS BESOIN DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE L’INSTALLATION D’EAU POTABLE.

Ensuite, passons aux choses plus compliquées : les eaux usées. Deux situations se présentent :
Soit l’habitation est raccordée à un réseau d’assainissement collectif. Dans ce cas, le propriétaire désirant vendre son bien doit s’adresser à sa mairie, et lui demander si un arrêté municipal rend le certificat de conformité obligatoire. Si ce n’est pas le cas, il n’y en a pas besoin. Si la mairie en exige un, il peut être délivré par un opérateur en diagnostic immobilier.

Soit les eaux usées de la maison ne vont pas dans un réseau collectif : elles sont traitées par un système d’assainissement non collectif, par exemple une fosse septique ou un filtre compact. Dans ce cas, la loi exige que le propriétaire présente un certificat de conformité en cas de vente. Il est délivré par le service public d’assainissement non collectif (Spanc) de la commune, après une visite de contrôle. Si l’installation n’est pas aux normes, le vendeur doit la mettre en conformité avant de vendre.